Décision N°20 et 21 concernant la mise à disposition gracieux de locaux à des associations

L’ensemble de ces décisions portent sur la signature de conventions relatives à la mise à disposition de locaux associatifs à titre gracieux au profit de diverses associations. Cette mise à disposition gracieuse constitue de facto une «subvention en nature» au profit des dites associations, ce qui n’est nullement problématique pour nous. Toutefois, pour une plus grande vérité comptable, une transparence indispensable et une appréciation éclairée des citoyens et du Conseil Municipal, ces «subventions en nature» nous paraissent devoir être chiffrées et mises en relation avec les subventions pécuniaires votées lors du budget.

Monsieur le maire, lors du vote du budget ou pour des décisions similaires de votre part, le Conseil Municipal pourrait-il disposer à l’avenir de l’évaluation chiffrée, pour chaque convention des mises à disposition de locaux associatifs à titre gracieux? Cette précision pourrait s’effectuer par l’ajout de la mention «pour une valeur estimée de… Euros»

Je vous demande Monsieur le Maire de rectifier la décision n° 21-09, la signature de la convention avec le Secours Populaire n’est pas « Secours populaire section d’Orthez, mais Secours Populaire comité d’Orthez.