Conseil municipal du 15 décembre – Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la ville d’Orthez/Sainte-Suzanne et la CCLO

Question : La mise à disposition ne semble pas être à titre gracieux. Selon quelles modalités ? Quel est le montant du loyer?

Réaction : Dans le même sens et qui vaut pour d’autres décisions, si cela n’est pas déjà le cas, à des fins de transparence et d’information des élus et des citoyen(e)s, nous faisons la PROPOSITION que le Conseil Municipal soit systématiquement informé pour les mises à dispositions à titre grâcieux de locaux, du montant virtuel du loyer et qu’il figure dans le montant de la subvention.

Question : Etant donné la rénovation effectuée dans le centre ville (Saint-Pierre) et donc l’évolution des «facteurs de commercialité», le ou les baux commerciaux de locaux loués par la ville ont-ils fait l’objet d’une réévaluation à leur échéance. (exemple du Centre Culturel Leclerc).