Conseil municipal du 15 décembre – Exonération exceptionnelle et temporaire des redevances d’occupation du domaine public et loyers dans le cadre des la crise de la COVID19

Question 1 : Dans le cadre de la pandémie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises cumulant plusieurs milliards d’euros. Des sommes qui, n’en doutons pas, seront à charge des citoyens et contribuables. Dans quelle mesure, les communes sont-elles incluses dans ce dispositif? En quoi, l’État aide t-il les communes?

Question 2 : Vous formulez dans l’énoncé de cette délibération, «suite à l’annonce du chef de l’Etat en date du 24 novembre 2020». A quoi sert-il que nous délibérions si nous devons obtempérer à une injonction présidentielle, à moins que cette délibération s’affirme de votre part comme une adhésion assumée à la politique gouvernementale?

Question 3 : Vous proposez une exonération exceptionnelle concernant les «acteurs économiques locaux», qu’en est-il des «acteurs sociaux locaux», c’est à dire de nos très nombreux concitoyens qui tombent dans la misère et ne peuvent plus faire face, notamment à leurs loyers ?

Question 4 : Prendrez-vous en compte les indemnisations que les compagnies d’assurances seraient supposées verser aux entrepreneurs ?