Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances,
Sur la forme d’abord, je voudrai indiquer, dans le cadre du Débat d’Orientation budgétaire que vous nous présentez ce soir pour le projet de budget 2023, vous faites, par obligation référence à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et vous nous proposez d’affirmer que nous avons pris connaissance du projet de budget par la formulation suivante :
« Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par …………………………., prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base du rapport ci-annexé ».
Dans une note préfectorale à destination des maires du 9 mars 2022 il est précisé :
Le débat d’orientation budgétaire doit désormais faire l’objet d’un rapport . Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du CGCT. Cette délibération, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote. L’obligation de transmission du rapport au représentant de l’État s’applique à l’ensemble des collectivités, y compris les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 10 000 habitants (art L. 2312-1 du CGCT).
« La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote. » Donc, Monsieur le Maire, ce n’est pas uniquement le fait de prendre connaissance des documents.
Sur le fond maintenant :
les annexes à la délibération proposée indiquent t’elles des mises en place de projets structurant pour nos communes ? … Vous y apportez la réponse suivante : « Dans ce contexte, les priorités du budget 2023 sont, dans la continuité des budgets précédents, de poursuivre la réduction des coûts de fonctionnement … »
«dans la continuité des budgets précédents » : Tout est dit, comme dans les budgets précédents, il n’y avait rien, cette année encore il n’y a rien…ou plutôt à y regarder de plus prêt : au nom des économies budgétaires, vous mettez les associations hors de leurs locaux, vous fermez la piscine, vous fermez toutes les salles municipales sauf deux qui ont somme toute des capacités d’accueil plus que réduites, vous faites travailler les personnels de la commune par 17 degrés et en profitez pour introduire un avenant à l’accord sur le temps de travail en introduisant des périodes hautes et des périodes basses, vous fermez les services et leurs accès aux citoyens.
Monsieur le Maire, dois-je rappeler qu’à l’unanimité du Conseil municipal nous avons voté une motion contre l’augmentation des fluides et le rétablissement des dotations aux communes en décembre ? Nous sommes au mois de mars, qu’avez-vous fait ?
Votre seule intervention a été la déembulation avec le Préfet pour expliquer que la piste cyclable c’était vous, que la réhabilitation et les projets de la rue de l’horloge c’était encore vous et que, O gloire, les associations auront de beaux locaux …en 2026 .
Deux conseils pour conclure mon propos : le premier : ne laissez jamais un comptable présenter les finances, il n’aura qu’une vision étriquée des développements nécessaires d’une commune.
Le deuxième : Il vaut mieux s’appuyer sur la population que de lui faire payer la note que le gouvernement Macron veut imposer.
Vous comprendrez qu’ayant pris connaissance des annexes à cette délibération je me prononce contre .