L’ensemble de ces décisions portent sur la signature de conventions relatives à la mise à disposition de locaux associatifs à titre gracieux au profit de diverses associations. Cette mise à disposition gracieuse constitue de facto une «subvention en nature» au Read More …
Question 1 : Dans le cadre de la pandémie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises cumulant plusieurs milliards d’euros. Des sommes qui, n’en doutons pas, seront à charge des citoyens et contribuables. Dans quelle mesure, Read More …
Monsieur le Maire, l’exécution du budget 2020 montre à l’évidence qu’il y a une maîtrise comptable du budget des deux communes Orthez et Ste Suzanne. Mais concrètement, Monsieur le Maire quelles sont les décisions pour la majorité des concitoyens ? C’est Read More …
Déclaration de la municipalité : «Considérant les délais nécessaires au lancement d’une nouvelle consultation et au vu de la technicité requise pour la préparation de ces marchés, il a été pris l’attache du Cabinet Julien en tant qu’assistant à maîtrise Read More …
Question : La mise à disposition ne semble pas être à titre gracieux. Selon quelles modalités ? Quel est le montant du loyer? Réaction : Dans le même sens et qui vaut pour d’autres décisions, si cela n’est pas déjà le Read More …
Proposition de motion au conseil municipal du 15 décembre : Le gouvernement a fait passer en force sa loi « sécurité globale » en première lecture à l’Assemblée nationale . Les mesures qui en découlent vont restreindre gravement les libertés Read More …
Monsieur le Maire, cette proposition de délibération rappelle la loi de modernisation de l’action publique et la compétence devenue intercommunale de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Monsieur le Maire, je réitère la demande formulée lors des Read More …
Monsieur le Maire, j’ai une première question, les parcelles concernées par la modification du PLU sont-elles propriété de la commune ? Je vois à votre signe de tête que non, donc il s’agit de parcelles privées. la proposition de modification du Read More …
Monsieur le Maire, Vous nous proposez de délibérer ce jour pour l’exonération des loyers et charges du Bar EL MANGO et vous justifiez cette délibération en expliquant : « Suite à l’état d’urgence instauré dans le cadre de la crise sanitaire liée Read More …
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Maire-Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire, Dans le projet de délibération proposé ce soir, vous évoquez à juste raison le fait que : Dans son arrêt du 8 octobre 2020, Read More …
