Le décret du 4 juin vient modifier le mode de prise en charge des frais de
déplacements des agents des collectivités. On peut imaginer, Monsieur le Maire que vous avez réuni les instances paritaires ou à défaut les organisations syndicales représentatives des personnels, afin d’étudier la signification et les répercussions d’une telle proposition de délibération. L’objectif doit être clair: aucun agent missionné ne doit «être de sa poche» ni obligé de payer pour travailler.
Il me semble qu’une telle délibération doit exprimer qu’en toute circonstance les indemnités de mission et les remboursements des frais de déplacements temporaires ne se fassent pas au détriment des agents.
Je propose donc l’amendement suivant:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par…. décide d’appliquer, le cas échéant, le remboursement aux frais réels engagés par l’agent, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.