Conseil municipal du 13 avril – Délibération 3 à 11 : Relatives au compte d’exploitation 2020 et le budget primitif 2021

Monsieur le Maire, j’indique pour que cela soit bien enregistré, pourquoi je voterai, au nom de la liste Rassemblement des travailleurs, soutenue par le Parti Ouvrier Indépendant Démocratique, le Parti Communiste Français et des militants de sensibilités diverses, contre les délibérations relatives au compte d’exploitation 2020 et au budget primitif 2021.

Il me paraît important de m’en expliquer:

Monsieur le Maire, lors de la discussion du dernier conseil municipal pour la présentation du D.O.B., vous avez osé répondre qu’une dette contractée devait être remboursée. C’est votre conception idéologique de la gestion municipale. Il en est d’autres défendues par d’éminents économistes.

Vous vous satisfaisez benoîtement que les banques pratiquent des taux d’usure excessifs (alors qu’elles empruntent à la BCE à taux 0, voire négatifs…), que l’État, par le pacte de stabilité de Hollande-Valls-Macron asphyxie les communes et vous l’acceptez passivement.

Ce n’est visiblement ni le courage, ni la détermination, ni le volontarisme, ni les intérêts de nos concitoyens qui vous étouffent.

Monsieur le Maire, je note, comme chaque citoyen de la commune, que le Préfet vous a accordé un satisfecit.

Peut-être suivez-vous à la lettre les instructions de M. le Préfet dans le fameux courrier «confidentiel défense» dont vous avez refusé de communiquer le contenu exhaustif au Conseil Municipal ?

Monsieur le Maire, les citoyens de nos deux communes sauront s’en souvenir. Vous pouvez plastronner, crier haut et fort que vous avez été légitimé par le vote des électeurs et vous appuyez sur un vote du conseil municipal du 3 novembre 2020 pour donner des arguments au Préfet. Est-il nécessaire de vous rappeler Monsieur le Maire que votre majorité municipale n’a été élue que par 25 % des électeurs des deux communes.

Et on peut considérer qu’aujourd’hui, si un vote avait lieu, le «degré d’acceptation sociale» serait différent.

Monsieur le Maire, vous avez dit que je vous avais insulté lors du dernier Conseil Municipal en caractérisant votre politique : « celle de répondre servilement aux baisses des dotations de l’État, celle de se soumettre aux banques, celle de ne rien faire et donc de justifier que les finances étant exangues, il n’est pas possible de défusionner Orthez et Sainte Suzanne, que les Sainte-Suzannai(se)s doivent continuer à payer sans contrepartie, pour asseoir votre politique ».

Monsieur le Maire, si vous persistez à jouer les vertus offusquées pour ne pas répondre, il devient alors nécessaire que je vous donne la définition du mot «servile» dans le Larousse: «qui ne s’écarte pas d’un modèle, le suit aveuglément».

Je ne vois où est l’insulte et je maintiens mon propos. Votre politique est une politique de soumission car comme vous l’avez bien affirmé, une dette contractée doit être remboursée. Que vous cela preniez pour une insulte, c’est votre problème et manifeste le fait que vous n’êtes peut être pas très à l’aise avec cette position. Rien ne vous empêche, Monsieur le Maire, d’en changer.

Un an de mandat -que dis-je- 3 ans, et vous nous resservez la même soupe chaque année: on ne peut rien faire avant 2022 car la dette est importante … et de préciser que 70 % du budget investissement est consacré au remboursement de la dette et ses intérêts. Avec 70 %, effectivement il ne reste quasiment rien, mais c’est l’orientation politique que vous avez décidée de prendre et c’est également la conséquence de choix (ou plutôt de non-choix) que vous avez opérés lorsque vous étiez premier adjoint, de 2008 à 2014. On parlait déjà de la dette sous la mandature de M. ISSARTEL, vous n’avez fait que la creuser et n’aviez rien fait pour la renégocier efficacement.

Monsieur le Maire, lors du dernier conseil municipal, vous aviez expliqué que la crise sanitaire que nous subissons avec la COVID 19 avait impacté les finances de la commune. Je vous avais posé la question de ces conséquences et de leurs montants: vous aviez esquivé et n’aviez pas répondu, je vous demande d’apporter une réponse chiffrée.

Dans les comptes d’exploitation 2020, relatif aux subventions d’équilibre du CCAS, il est noté: «l’augmentation de la subvention s’explique par la hausse des heures d’intervention du SAD. En 2020, il a été décidé de diminuer le volume des heures d’interventions afin de réduire le déficit pris en charge par le budget communal

Ainsi donc, au mois de juillet l’an dernier, lors du conseil municipal relatif au Budget 2020, vous aviez décidé de n’affecter que 30 000 euros au C.C.A.S. sur l’économie des fêtes, et vous expliquez maintenant que vous avez pris la décision de réduire le nombre d’heures du service à domicile.

Incroyable Monsieur le Maire! En pleine crise sanitaire, vous décidez de limiter les prestations du C.C.A.S. auprès des personnes vulnérables, au nom de l’impact sur les finances de la ville… mais 1.700.000 euros sont consacrés au remboursement de la dette, parce qu’une dette contractée, pour vous, doit être remboursée.

Dans le rapport de présentation, compte administratif 2020, il est précisé l’argument suivant: «Dans l’avenir, la baisse des charges de personnel passera par une modification du service rendu aux usagers.»

Quelle sont vos intentions, Monsieur le Maire? L’emploi dans cette phrase du futur et non du conditionnel, définit une orientation politique que l’on peut traduire par : «Nous allons baisser le nombre de personnels communaux et cela aura un impact sur le service rendu aux usagers».

Monsieur le Maire, la loi Dussot de restructuration de la fonction publique ainsi que le projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification) auquel on peut même ajouter un cinquième D comme destruction, va porter un coup sévère aux communes et aux personnels et donc aux services rendus aux usagers, mais vous n’en parlez pas Monsieur le Maire et pire vous prenez comme un fait acquis qu’il faudra accompagner cette politique…

Oui !, Monsieur le Maire, votre politique est celle de la servilité, celle qui ne s’écarte pas d’un modèle, en l’occurence vous vous inscrivez pleinement dans le paradigme de réduction de la dépense publique et des services publics , celui exigé par l’Union Européenne et du Gouvernement Macron-Castex.

Assumez vos choix avec franchise, Monsieur le Maire: quels sont les services dans lesquels vous allez tailler? Les services d’entretien des locaux ? Quels sont les services que vous allez externaliser? Quels sont les services qui seront du ressort de prestataires privés?

Continuerez-vous à réduire le nombre d’ATSEM pour les écoles comme à la Chaussée de Dax, au grand dam des parents et des enseignants qui demandent un encadrement plus important?

Quant à la partie investissement, avec 150.000 euros seulement pour les investissements, on comprend mieux pourquoi vous venez de prendre la décision de détruire les jeux du parc derrière la mairie sans perspective de reconstruction. A votre place, j’en profiterai aussi pour détruire le parc de jeux de l’école de la chaussée de Dax tant cela devient aussi dangereux pour les enfants et ce sans perspective de reconstruction puisqu’il n’y a pas les financements.

A force de repousser à 2022 les investissements nécessaires, tout part à vaul’eau, Monsieur le Maire, et la note finale sera salée… Mais vous avez pris la décision de dépenser 25.000 euros auprès du cabinet KPMG, pour comprendre les besoins des jeunes … comprenne qui pourra.

Votre orientation politique, Monsieur le Maire, a reçu l’aval du Préfet qui a repris les arguments de l’étude que vous lui avez envoyée sans qu’on en ait eu ne serait-ce que la lecture lors du dernier conseil municipal du 9 mars dans laquelle vous avez affirmé: «En cas de défusion, la commune de Sainte-Suzanne bénéficierait d’un budget équilibré sans baisse d’impôts, lui permettant de faire face à des investissements limités. La commune d’Orthez présenterait des indicateurs financiers extrêmement dégradés empêchant le maintien des services à la population. Aussi il est demandé de ne pas modifier les limites territoriales de la commune d’Orthez/Sainte-Suzanne.»

Vous reconnaissez donc par écrit, que ce sont les Sainte-Suzannai(se)s qui apportent le manque à gagner de la commune d’Orthez. La «collaboration» des communes pour vous, c’est donc le diktat d’une commune sur une autre.

Quand vous évoquez Monsieur le Maire que «l’attractivité d’Orthez est fortement liée aux services publics d’Orthez» et d’en déduire «qu’il est incompréhensible que la commune de Sainte Suzanne bénéficie de cette proximité sans contribuer à son financement»… vous pourriez aussi tenir ces propos pour les communes de Laa-Mondrans, Salles-Mongiscard, Lanneplaa, Baigts, Sallespisse, Castétis, St Boes…

Vous faîtes reposer sur les Sainte-Suzannai(se)s le paiement nécessaire au fonctionnement de ce qu’on appelle les communes «centre» pour lesquelles l’État se devait de donner des dotations, qu’il n’honore pas.

Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que pour l’ensemble des ces raisons je voterai contre l’ensemble de ces délibérations et que j’appelle l’ensemble des conseillers municipaux à voter contre.