1789- Les sujets du roi des bourgs et des campagnes ont délégué à leurs représentants (le tiers état) la remontée des cahiers de doléances que la monarchie n’a pas voulu entendre, les obligeant à prendre le pouvoir comme représentants du peuple.
L’assemblée constituante élaborera la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, rompant avec le servage et arborera fièrement le fait que les hommes et les femmes (ce qui viendra beaucoup plus tard), défaits du servage, deviennent des citoyens libres et égaux en droit. De là naissent les communes et les départements pour garantir cette égalité en droit.
La commune est la représentation locale du peuple, le département et administré par un conseil départemental.
Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est donc découpée en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’une journée de cheval pour rallier le chef lieu depuis les points les plus éloignés du territoire départemental.
1800- L’organisation est remaniée, le Conseil Général apparait. Dans chaque département est mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante. C’est le début de la réaction, qui sera poursuivie sous le 1er Empire puis sous la restauration (monarchie du 19e siècle). Et même s’il y a la révolution de 1848 qui reprendra les bases de la révolution française, la bourgeoisie va vite s’émanciper du soutien du peuple et écraser la révolution. Napoléon III fera le reste et l’égalité en droit des citoyens sera mise sous le boisseau jusqu’en 1871.
L’épisode de la commune de Paris, dont nous fêtons le 150e anniversaire redonne les pleins pouvoirs au peuple contre la bourgeoisie réactionnaire et le premier gouvernement versaillais de la 3e République. Par l’isolement de cette nouvelle révolution, les versaillais écraserons dans le sang la population et ses délégués élus, mandatés et révocables devant les assemblées d’arrondissement et qui étaient payés comme des ouvriers qualifiés.
1871- Le département qui est une circonscription administrative de l’Etat devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général. Il y a donc une continuité pour la défenses des intérêts des puissants de ne pas laisser l’exécutif des décisions aux représentants du peuple au niveau des départements.
1945- La fin de la 2e guerre mondiale et la montée révolutionnaire, obligera la bourgeoisie, pour ne pas tout perdre, à concéder la Sécurité sociale, les conventions collectives, et la mise en place de la fonction publique d’État, sur laquelle sera adossé au cours des années suivantes la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ce sera un tournant historique permettant, à partir de cette date de commencer dans les faits à garantir l’égalité de droit des citoyens.
1982- La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au Président du Conseil général. Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du Conseil général). Les compétences du Conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens.
2003- La nouvelle loi de décentralisation apporte de nouvelles compétences aux départements par transfert de personnels de la fonction publique d’État aux départements (compétence collège avec les personnels techniques) et l’administration des routes départementales avec le transfert des personnels de la DDE aux départements et renforce aussi les Régions.
2010- La loi Sarkozy impose le regroupement forcé des communes et met en place les intercommunalités avec des compétences lesquelles étaient administrées soit par les communes soit par les conseils généraux.
2015- la Loi NOTRe (nouvelle organisation du territoire de la République), sous Hollande, s’en prend directement aux départements et aux communes par la mise en place des communautés de communes , des grandes intercommunalités et des métropoles lesquelles sont mises en places pour casser les départements et leur administration par un exécutif. La loi NOTRe (sous l’injonction de l’Union européenne) vise à substituer le triptyque : commune, département, Etat à un autre : intercommunalité, Grande Région et l’Union européenne.
La bourgeoisie ne peut se satisfaire des conquêtes démocratiques de la révolution française et le moindre édifice qui en reste, pour ses intérêts doit faire l’objet d’une destruction systématique. Et parmi des conquêtes, il en est une que les capitalistes et leurs représentants veulent réduire à néant, c’est que puisse être inscrit encore l’égalité en droit des citoyens.
C’est donc pour ces raisons, que les militants du POID sont attachés à la défenses des communes et des départements
Dans le prochain article nous développerons la question des compétences départementales et le budget pour les administrer dans les Pyrénées atlantiques.