Monsieur le Maire, lors du dernier conseil municipal vous n’avez pas fait voter le Débat d’orientation budgétaire et comme je vous l’ai fait remarquer au moment du vote sur le DOB de la Régie des eaux, avec un air entendu vous avez tenté de rattraper le coup en proposant un vote à la sauvette.
Vous qui d’habitude êtes très soucieux de la légalité, je ne comprends pas que le PV ne contienne pas ces faits et transforme à partir de là la discussion réelle et le non vote au moment où il aurait se faire, or c’est le seul document que pourrons consulter les citoyens.
Pourtant, vous avez été prévenu, au même titre que les autres Maires, par le Préfet, lequel dans sa circulaire du 9 mars 2022 à leur adresse, précisait les modalités des votes pour le DOB et le Budget conformément aux articles des lois L 2312-1, 3312-1 et 4312-1. Ces articles précisent que les DOB doivent être votés permettant l’expression de chaque conseiller municipal, cette circulaire préfectorale vous ne pouviez pas l’ignorer.
Comme ces éléments que j’ai exposés lors du CM du 15 mars ne sont pas contenus dans le PV de ce Conseil municipal, je vote contre ce PV tant il occulte ces éléments et contrevient aux règles en la matière et à l’expression démocratique.
Monsieur le Maire, je suis intervenu auprès des services municipaux pour que le PV soit rectifié, votre réponse est qu’il ne sera pas changé et qu’il est conforme . Auriez-vous Monsieur le Maire un sens de la légalité à géométrie variable ? Je vous signale, à toute fin utile que l’an dernier le vote a eu lieu, permettant l’expression des différentes sensibilités du conseil municipal. Peut-être cherchiez-vous à tout prix un vote unanime sur cette question cette année ?