Réflexion sur la défusion de Ste Suzanne et Orthez

Je voudrais apporter par cette contribution, un éclairage sur notre position sur la défusion de Ste Suzanne et d’Orthez.

Chacun la connait je pense maintenant notre position tant on l’a exprimée lors des différentes élections (2014 municipales, 2015 cantonales, 2017 municipales, 2018 législatives et 2020 municipales):

Nous sommes pour la libre association des communes, donc leur libre dissociation. Mais cette formule demande explication et quelques rappels.

Le premier élément, c’est la constitution des communes en 1789 et des départements en 1790.

Les communes étaient la cellule de base de l’expression démocratique des citoyens et de leur prise de décisions en mandatant leurs élus et la France a compté jusqu’à 36000 communes. Les départements ont été mis en place un an plus tard, découpés en cantons, pour garantir dans la constitution l’égalité en droit des citoyens. Et c’est important cette notion de citoyen, car avant la révolution, les citoyens n’existaient pas, il y avait les sujets du Roi, et surtout des seigneurs, lesquels avaient droit de vie ou de mort sur les personnes, leurs sujets, qui habitaient sur leurs terres.

Le deuxième élément, c’est que petit à petit, les doléances s’exprimant, les citoyens ont réclamé, à juste titre, l’eau potable, l’électricité, des routes, le chemin de fer, les moyens de transport en général permettant et facilitant les déplacements.

Bien évidemment les communes ont cherché à s’associer librement et sous contrôle des citoyens pour mutualiser les investissements nécessaires et il y a eu développement des syndicats intercommunaux (eau, retraitement des eaux usées, etc…).

Le troisième élément, c’est la rupture dans ces libres associations, et on a vu apparaître des plans de la commission européenne enjoignant les gouvernements européens, à prendre des mesures pour le regroupement forcé des communes. Ces injonctions de l’Union Européenne ont eu leur points culminants avec la loi Sarkozy de 2010 et surtout la loi Notre de 2015, affublés des Pacte de stabilité (financière) lesquels obligent au mariage forcé des communes entre-elles, mettent en place des contraintes importantes pour se défaire de ces mariages forcés et imposent des réductions drastiques des dotations financières aux communes.

Le quatrième élément, c’est le mariage en 1972-1973 des communes d’Orthez et Ste Suzanne et son évolution. Ce mariage garantissait l’existence des deux communes et un budget pour Ste Suzanne. Peu à peu, les contraintes imposées par les gouvernements successifs de la Ve République de « gauche » comme de droite ont conduit à des baisses de dotations aux communes de la part de l’Etat, cassant de facto le pacte républicain et contraignant les communes et leurs majorités élues à choisir entre leur budget de fonctionnement et leur budget d’investissement (pour faire simple, entre les charges de personnels permettant de garantir l’égalité en droit des citoyens et les investissements nécessaires au développement des communes). Ces contraintes imposées par les gouvernements successifs ont conduit à des choix aventureux et à justifier l’injustifiable dès 2015, de la part de la majorité municipale de l’époque et de dire : dans ces conditions Ste Suzanne doit disparaître et ne devenir qu’un quartier d’Orthez.

C’est à ce titre que M.Hanon, qui s’est abstenu sur le vote en conseil municipal en 2016, vient d’écrire au Préfet en conclusion de son mémoire contre la défusion des deux communes :

“La question de la défusion renvoie à une problématique plus large de financement des services publics locaux. Réduire encore la base de financement de ces services contribuerait à renforcer les difficultés d’Orthez.

La commune n’a cessé de réduire le montant de ses dépenses de fonctionnement et d’équipement afin de rétablir ses ratios financiers. Cependant, les efforts consentis n’ont permis le recours à des financements par emprunt, les organismes bancaires refusant de lui accorder des prêts du fait de ses ratios financiers dégradés.

Le fait de priver la commune d’une partie de sa base fiscale va la plonger dans des difficultés telles que la pérennité de certains services sera en jeu, la pérennité des ouvrages et équipements sera compromise.

Par ailleurs, l’attractivité de Sainte-Suzanne est fortement liée aux services publics d’Orthez. La commune ne disposerait pas d’une telle urbanisation si elle n’était pas située à proximité immédiate des services et communes d’une ville de plus de 10000 habitants.Il est dès lors incompréhensible que la commune de Sainte-Sauzanne bénéficie de cette proximité sans contribuer à son financement alors que ces choix de services et d’équipement ont été validés par TOUS les élus de la commune d’Orthez Sainte Suzanne depuis plus de 50 ans.”

Et en synthèse du document voici ce qu’il avance :

“En cas de défusion, la commune de Sainte-Suzanne bénéficierait d’un budget équilibré sans baisse d’impôts, lui permettant de faire face à des investissements limités.

La commune d’Orthez présenterait des indicateurs financiers extrêmement dégradés empêchant le maintien des services à la population.

Aussi, il est demandé de ne pas modifier les limites territoriales de la commune d’Orthez/Sainte-Suzanne.”

Il affirme donc par écrit, que ce sont les Ste Suzannaises et les Ste Suzannais qui apportent le manque à gagner de la commune d’Orthez.

La « collaboration » des communes pour M.Hanon, c’est le diktat d’une commune sur une autre. On pourrait même lui faire dire : « de quoi vous vous plaignez, je vous donne des miettes ».

Quand M. Hanon évoque que « l’attractivité d’Orthez est fortement liée aux services publics d’Orthez » et d’en déduire « qu’il est incompréhensible que la commune de Sainte Suzanne bénéficie de cette proximité sans contribuer à son financement »… M. Hanon pourrait aussi tenir ces propos pour les communes de Laa Mondrans, Salles-Mongiscard, Lanneplaa, Baigts, Sallespisse, Castétis, St Boes… Il fait reposer sur les Sainte Suzannaises et les Sainte Suzannais le paiement nécessaire au fonctionnement de ce qu’on appelle les communes « centre » pour lesquelles l’État se devait de donner des dotations et qu’il n’honore pas.

Que le Préfet antérieur ait acquiescé à cette conception s’appuyant sur la loi NOTRe est une chose, que le nouveau Préfet cherche à entériner la position du Préfet précédant, cela semble dans cet ordre des choses…Mais il y a la décision de la cours administrative d’appel de Bordeaux qui casse la décision du préfet.

Mais il y a le combat depuis des années des Ste Suzannaises et Ste Suzannais pour leur émancipation contre la tentative d’absorption.

Pierre Labenne est intervenu au conseil municipal du 9 mars et a déclaré : « L’histoire montre que devant la volonté d’un peuple de se libérer et d’être autonome, on ne résiste pas longtemps. La défusion se fera un jour ou l’autre ».

Je ne peux que souscrire à ses propos. Je rajouterai : le plus tôt sera le mieux, pour les Ste Suzannaises et les Ste Suzannais, comme pour les Orthésiennes et les Orthésiens. Ce n’est pas par la contrainte qu’on règle les situations.

Mais M. Hanon s’érige en bon élève et veut donner la leçon : Pour lui il faut accepter sans restriction les mesures gouvernementales, il faut accepter le diktat des banques, il faut rembourser les intérêts bancaires exorbitants imposés aux communes d’Orthez et Sainte Suzanne. Et c’est à ce titre qu’il explique que la défusion n’est pas réalisable. C’est à ce titre qu’il renie les positions qui ont été défendues par son parti, certes il y a longtemps maintenant.

Pour notre part, nous restons fidèles aux positions que nous avons toujours avancées et qui nous fondent comme regroupement.

Vous le savez, je suis militant et responsable départemental du Parti Ouvrier Indépendant Démocratique, la devise de mon journal, la Tribune des travailleurs est la suivante : « l’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes ».

Cette devise prend en compte le fait que la société capitaliste que nous subissons toutes et tous est composée de classes sociales , d’un côté les salariés qui vendent leur force de travail, de l’autre les capitalistes qui achètent à bas prix cette force de travail pour en extorquer une plus-value. Ce faisant, les seuls à pouvoir changer la société, les seuls à même de garantir jusqu’au bout les libertés démocratiques et au premier chef, la démocratie politique, c’est à dire la représentation du peuple, ce sont les salariés. Et c’est dans ce cadre que nous combattons pour une Assemblée Constituante, dont le peuple définira la forme et le contenu.

En espérant, par ce message, apporter un éclairage pour la défusion et notre position.

Je vous apporte, comme conseiller municipal et comme militant, tout mon soutien dans ce combat.

Eric Delteil